Article 1 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux locations saisonnières réservées directement sur spitimas.fr auprès de la SCI SPITIMAS. Elles concernent trois offres de la villa située à Lunel-Viel (Hérault) :
- l’appartement 4 personnes ;
- l’appartement 8 personnes ;
- la villa entière pour 12 personnes.
Les réservations faites sur Airbnb ou Booking.com relèvent des conditions de ces plateformes.
Article 2 – Durée
La location est conclue pour une durée déterminée. Le locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux. Le séjour minimum est de 2 nuits, ou 1 nuit pour l’appartement 4 personnes. Arrivée à partir de 16 h, départ avant 11 h.
Article 3 – Capacité
Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité réservée : 4, 8 ou 12 personnes. Les bébés de moins de 2 ans ne sont pas comptés. Le propriétaire peut refuser l’accès aux personnes supplémentaires.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes charges comprises, linge de maison inclus (draps et serviettes).
La taxe de séjour s’ajoute au prix. Elle est collectée pour le compte de Lunel Agglo et se règle sur place, à l’arrivée. Les logements n’étant pas classés, elle se calcule ainsi pour chaque nuit :
- le prix de la nuitée est divisé par le nombre total d’occupants, enfants compris ;
- on applique 7,20 % à ce montant (5 % de taxe de base, plus 10 % pour le Département de l’Hérault et 34 % de taxe additionnelle régionale, calculés sur ces 5 %) ;
- le résultat est multiplié par le nombre d’adultes, les mineurs étant exonérés.
Le montant par personne et par nuit ne peut dépasser le tarif plafond fixé par Lunel Agglo.
Exemple : villa à 300 € la nuit pour 8 adultes et 2 enfants : 300 € ÷ 10 occupants = 30 € ; 30 € × 7,20 % = 2,16 € ; 2,16 € × 8 adultes = 17,28 € de taxe par nuit.
Article 5 – Réservation et paiement
La réservation devient ferme après versement d’un acompte de 30 % du montant du séjour par virement bancaire.
Le solde est réglé au choix :
- par virement ou PayPal, au plus tard 15 jours avant l’arrivée ;
- en espèces le jour de l’arrivée, dans la limite du plafond légal de paiement en espèces (1 000 € pour un particulier résidant en France).
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, la location d’hébergement à une date déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 – Annulation par le locataire
L’annulation doit être notifiée par e-mail.
- plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé ;
- entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire ;
- moins de 15 jours avant l’arrivée, ou non-présentation : la totalité du séjour reste due.
Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 8 – Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire annule la réservation, il rembourse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 9 – Assurance villégiature
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. En contrepartie, le locataire doit être assuré pour les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, bris de glace) pendant son séjour. Il fournit une attestation d’assurance villégiature au plus tard le jour de l’arrivée ; à défaut, l’accès au logement peut être refusé.
Le locataire reste responsable des dégâts qu’il cause pendant le séjour.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à occuper les lieux paisiblement et à les rendre propres et en bon état.
Si le logement n’est pas rendu propre, un forfait ménage est facturé au départ : 60 € pour l’appartement 4 personnes, 90 € pour l’appartement 8 personnes et 150 € pour la villa.
Règles :
- les animaux ne sont pas acceptés ;
- les fêtes et événements ne sont pas autorisés ;
- les logements sont non-fumeurs : il est interdit de fumer à l’intérieur ;
- le calme doit être respecté vis-à-vis du voisinage, notamment après 22 h.
Article 11 – Piscine
La piscine est ouverte du 1er mai au 30 septembre ; en dehors de cette période, elle est fermée. Elle n’est pas surveillée. Elle est réservée aux occupants et utilisée sous leur entière responsabilité. Les enfants doivent rester sous la surveillance permanente d’un adulte. Lors de la location d’un seul appartement, la piscine est partagée avec les occupants de l’autre appartement.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@spitimas.fr. En l’absence d’accord amiable, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées sur cette page. Le droit français s’applique.